Intervention de Michel Mercier

Monsieur le député Jean Grenet, je vous prie d'excuser l'absence de M. Besson et de vous contenter de la réponse que je vais vous faire en son nom.

Comme la majorité des industries grandes consommatrices d'électricité, Celsa a choisi de bénéficier de l'ouverture des marchés en quittant définitivement les tarifs réglementés d'électricité, sachant que ce choix n'était pas réversible, pour bénéficier de prix inférieurs.

Depuis, les prix de marché ont augmenté et dépassé les tarifs réglementés. Le législateur a alors créé, en 2007, un tarif de « retour », que l'on appelle le TaRTAM, aujourd'hui 10 % plus cher que les tarifs réglementés, et dont bénéficie Celsa.

Au 1er juillet, la société Celsa bénéficiera, en lieu et place du TaRTAM, du nouveau mécanisme d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique introduit par la loi NOME. L'objectif de ce mécanisme est de préserver un prix compétitif tout en poursuivant l'ouverture du marché français.

En revanche, comme l'exigent les autorités européennes, les tarifs réglementés vont disparaître pour les industriels d'ici à 2015. Un retour de Celsa à ces tarifs n'est donc pas possible. Il ne serait de toute façon pas utile, puisque le mécanisme mis en place par la loi NOME vise précisément à maintenir des prix de marché bas en France. Cette loi permettra à un industriel comme Celsa de réduire davantage encore sa facture.

L'objectif du Gouvernement est bien de maintenir, pour les industriels français, un prix compétitif de l'électricité. Les derniers chiffres d'Eurostat, publiés le 27 mai, montrent que la France a encore renforcé son avantage compétitif au second semestre 2010. Ailleurs en Europe, les industriels paient leur électricité 60 % plus cher en moyenne ! C'est pour cela que la France va conserver son atout nucléaire. C'est pour cela que la loi NOME a été adoptée.