Intervention de Michel Mercier

Monsieur Mallot, c'est bien de s'intéresser au savon de Marseille quand on habite l'Allier !

M. Lefebvre m'a confié le soin de vous répondre, madame la députée.

D'après les éléments dont dispose le secrétariat d'État chargé du commerce, le décret du 22 décembre 1812 que vous citez semble toujours en vigueur, bien que les amendes n'aient pas été actualisées. Il protège l'apposition d'une marque présentant un pentagone au milieu duquel figurent, en lettres rentrées, les mots « huile d'olive », à la suite du nom du fabricant et de celui de la ville de Marseille.

À ce jour, le savon de Marseille n'est protégé par aucun des dispositifs protégeant une appellation d'origine ou d'indication géographique. Toutefois, l'article L. 5131-1 du code de la santé publique concernant les produits cosmétiques s'applique au savon de Marseille qui doit, à ce titre, respecter les dispositions relatives à la sécurité, à la composition et à la présentation de ces produits.

En outre, depuis 2003, le savon de Marseille est défini par un code des usages présenté par l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle, et approuvé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Une enquête a été réalisée au premier semestre de 2007 par la DGCCRF, afin de vérifier la qualité des savons, en particulier du savon de Marseille, auprès de vingt-huit entreprises de fabrication ou de distribution. Des écarts ont effectivement été constatés entre les caractéristiques du savon de Marseille telles que définies dans le code des usages précité et la plupart des produits contrôlés. Les anomalies les plus graves ont fait l'objet de procès verbaux pour pratique commerciale trompeuse, et des contacts ont été pris avec les professionnels de la filière afin d'appeler leur attention sur les problèmes rencontrés.