Intervention de Valérie Létard

Madame la députée, vous avez rappelé à juste titre que la question du vieillissement de notre population doit être au coeur de nos préoccupations, de même que les problèmes que rencontrent les familles touchées par la perte d'autonomie d'un proche. C'est pourquoi le Président de la République a demandé au Gouvernement de travailler sur le cinquième risque. Vous l'avez signalé, nous en avons présenté les grandes orientations à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi qu'à la mission d'information du Sénat.

De quoi s'agit-il ? La prise en charge du cinquième risque doit, comme vous l'avez rappelé, reposer sur le principe fondamental de la liberté de choix pour les personnes âgées entre le maintien à domicile et l'accueil en établissement. Cela suppose un droit universel à compensation avec un plan personnalisé, fondé sur une évaluation des besoins de la personne handicapée ou âgée, quels que soient son âge et son état de dépendance. Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas rester à domicile, la prise en charge du cinquième risque devra comporter un plan ambitieux de création de places en établissement, qui prenne en compte l'évolution démographique. Surtout, 80 % des personnes âgées accueillies en établissement ne pouvant couvrir le reste à charge avec le montant de leur retraite, il faudra trouver un moyen de réduire les difficultés rencontrées par les familles et leur permettre de véritablement choisir.

S'agissant du financement, nous avons pris clairement position. Le dispositif doit avant tout reposer sur un niveau élevé de solidarité nationale, mais celle-ci doit pouvoir être complétée par d'autres sources de financement, pérennes et innovantes. La prévoyance individuelle et collective est une solution, mais, vous l'avez noté, la question du patrimoine fait aussi débat. Ne serait-il pas équitable que ceux qui disposent d'un patrimoine élevé contribuent davantage au financement de leur plan d'aide (« Oui ! » sur certains bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), sous forme d'une participation volontaire et limitée sur le patrimoine, contrairement à ce qui se pratiquait avec l'ancien recours sur succession ?

Sur ces orientations, une concertation va être engagée avec la représentation nationale, les partenaires de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et bien au-delà. Elle débouchera sur un projet de loi qui sera présenté au Parlement à la fin de l'année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)