Intervention de Jean Mallot

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la contractualisation en agriculture, sujet à propos duquel M. Le Maire communique beaucoup. Il s'agit, dit-il, de « renforcer le pouvoir des producteurs et permettre une meilleure répartition de la valeur ajoutée ». Pour cela, M. Le Maire s'appuie sur la loi et sur les négociations interprofessionnelles par branche.

Je pense qu'il faut aller plus loin si on veut éviter que la contractualisation ne soit qu'une simple mise en musique du libéralisme, avec les producteurs comme variable d'ajustement d'un système dans lequel chaque maillon de la chaîne prend sa marge, sauf les paysans.

Le rapport Chalmin a décrit cette situation injuste pour les éleveurs, je cite : « au sein de la filière, les éleveurs sont les seuls acteurs à ne pas avoir pu répercuter dans leurs prix de vente l'augmentation de leurs coûts de production ». Pourtant, comme en matière de droit du travail, il faut apporter des garanties aux plus faibles, c'est-à-dire les producteurs. Pour le secteur de la viande rouge, qui comprend de nombreuses catégories et une offre insuffisamment regroupée, c'est une nécessité.

Dans mon département, que vous connaissez, quelques coopératives se sont engagées dans la contractualisation pour une partie de la production, mais peu de contrats engagent les grandes et moyennes surfaces, ce qui crée une vraie inquiétude. Pour l'essentiel, les éleveurs sont sceptiques, tant que la notion de prix garanti n'est pas écrite dans un contrat. L'éleveur ne veut pas « donner » sa production à n'importe quel prix après s'être engagé pour sa part sur une qualité et une périodicité.

Dans ces conditions, je demande au ministre de l'agriculture de missionner le président de l'Observatoire des prix et des marges afin d'instaurer plus de transparence dans la formation des prix de la viande et d'établir un prix de revient par catégorie.

Je lui demande également de missionner le médiateur des contrats afin qu'il veille à la fixation d'un prix garanti au producteur à partir de ce prix de revient. Ces éléments devraient être intégrés dans un contrat type. Il en va de l'avenir de toute une filière d'élevage particulièrement importante dans mon département. Il en va également de l'avenir de l'agriculture paysanne qui fait vivre nos territoires.