Intervention de Michel Mercier

Monsieur Mallot, défendez plutôt le Saint-Pourçain. (Sourires.)

Madame la députée, je vous demande de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, actuellement en déplacement à Londres dans le cadre de la préparation du G20 agricole.

Les inquiétudes exprimées par les professionnels de la filière Cognac concernant la disparition du régime des droits de plantation sont légitimes. Cette disparition se traduirait en effet par une augmentation de plus de 30 % des surfaces viticoles cultivées en France, une baisse immédiate de la qualité de la production, des prix tirés vers le bas et une chute inacceptable du revenu de nos producteurs. Elle relève d'une logique dont les crises du lait, du porc ou encore des céréales, ont amplement démontré la faillite, celle de la libéralisation totale des marchés agricoles.

La France y est résolument opposée. Le Président de la République a rappelé le 18 janvier dernier, lors des voeux au monde agricole, son attachement au maintien d'un dispositif de droits de plantation pour le secteur vitivinicole, indispensable pour garantir la santé économique du secteur.

Ce régime contribue à amortir les fluctuations de volume et permet un équilibre assurant un niveau de revenu équitable aux viticulteurs. Il est à même de garantir un développement maîtrisé de la production et le maintien de l'activité vitivinicole dans des zones à faible potentiel agronomique.

Le rapport élaboré par Mme Catherine Vautrin analyse tous les risques économiques liés à l'abandon de cet instrument et conclut également à la nécessité de son maintien.

Le Gouvernement est convaincu de l'importance, pour les filières agricoles, d'instruments de régulation indispensables pour assurer aux agriculteurs un revenu décent et stable. À l'initiative des autorités françaises, la position commune franco-allemande signée le 14 septembre 2010 place la régulation des marchés agricoles au coeur des négociations pour la future politique agricole commune.

C'est en cohérence avec cette ligne qu'une lettre a été adressée au commissaire européen Dacian Ciolos pour appeler la Commission européenne à prendre en compte les craintes que suscite la suppression des droits de plantation lors des prochaines échéances communautaires qui permettront de revisiter les mesures applicables au secteur vitivinicole. Il s'agit là d'une étape importante sur le chemin qui doit conduire l'Union européenne à revenir sur la suppression des droits de plantation.

Le Gouvernement est déterminé à poursuivre le combat engagé en faveur de la régulation pour préserver la qualité de l'AOC Cognac et de l'ensemble de la production viticole française.