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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 7 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la libéralisation des droits de plantation pour l'aoc cognac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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