Intervention de Michel Mercier

La volatilité des cours des matières premières agricoles a de fortes répercussions au sein des filières utilisatrices. Les conséquences dramatiques pour nos filières d'élevage de la sécheresse qui sévit actuellement en sont une nouvelle preuve. Lutter contre cette volatilité est plus que jamais vital.

C'est la raison d'être de l'accord, signé le 3 mai dernier, par lequel les acteurs de la filière se sont engagés à rouvrir les négociations commerciales en cas de variation excessive des prix de l'alimentation. Il s'agit de permettre une meilleure prise en compte de la situation des producteurs frappés par ces variations, notamment au regard de leurs coûts de production.

C'est aussi pourquoi Bruno Le Maire a demandé à ce que la contractualisation soit étendue, d'ici au 1er juillet prochain, aux relations interfilières – cela répond à votre question – afin de mieux encadrer les variations du coût de l'alimentation animale.

À l'initiative du Président de la République, la France a par ailleurs fait de la question de la volatilité des cours des matières premières l'un des thèmes majeurs de sa présidence du G20 et l'un des grands enjeux des discussions en cours autour de la préparation de la future PAC de l'après 2013.

La France défend dans ce cadre la nécessité d'un renforcement des instruments de régulation et d'intervention sur les marchés, indispensable pour garantir à nos producteurs des revenus stables et la visibilité dont ils ont besoin pour engager les investissements nécessaires à la modernisation de leurs exploitations.

À cet égard, et concernant plus spécifiquement la filière bovine, la France vient d'obtenir la création d'un groupe de travail à haut niveau qui sera l'occasion d'examiner, comme ce fut le cas pour le lait, toutes les solutions envisageables aux difficultés récurrentes auxquelles est confrontée cette filière, notamment en matière d'alimentation animale.

Concernant enfin la création d'un mécanisme de péréquation entre amont et aval que vous appelez de vos voeux, et compte tenu de la réglementation communautaire, elle ne peut être envisagée que sur la base d'une initiative volontaire et privée de la part des professionnels, comme le prévoit l'accord du 3 mai.

Pour autant, la France entend proposer dans le cadre de la future PAC la possibilité, pour les États membres qui le souhaitent, de créer un fonds de mutualisation pour aléas économiques, au même titre que le fonds de garantie sanitaire dont le principe a été validé lors du dernier bilan de santé de la PAC. L'objectif, qui rejoint vos préoccupations, serait alors de créer un filet de sécurité pour protéger le secteur agricole européen des crises majeures.