Intervention de Michel Mercier

Monsieur le député maire, je vous demande de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, qui est actuellement en déplacement en Grande-Bretagne.

Je connais un peu la situation que vous évoquez, puisqu'il me semble avoir pu vous donner satisfaction au moins une fois, dans le cadre de mes anciennes attributions ministérielles, en prorogeant le contrat de site de Chalon-sur-Saône, mis en oeuvre, ainsi que vous l'avez rappelé, pour accompagner la fermeture du site de Kodak Industries.

Ce contrat de site présentait une double particularité : son montant total s'élevait à plus de 163 millions d'euros, dont 152 millions de crédits publics et parapublics, et il incluait la convention signée par l'entreprise Kodak à hauteur de 11,6 millions, au titre de son obligation légale de revitalisation résultant de la loi du 17 janvier 2002.

L'engagement collectif de l'ensemble des signataires – État, région Bourgogne, département de Saône-et-Loire, communauté d'agglomération Val-de-Bourgogne, ville de Chalon-sur-Saône, chambre de commerce et d'industrie, entreprise Kodak – visait explicitement à favoriser la réindustrialisation du site délaissé par Kodak et le développement économique du bassin chalonnais, en contribuant à l'enrichissement du socle local d'emplois durables de 2 500 emplois nouveaux, si possible.

Cette importante mobilisation a abouti, à l'échéance des trois ans du dispositif, aux résultats suivants. Hors infrastructures, le taux de consommation des crédits est de 82,6 %. S'agissant des créations d'emploi, on constate un potentiel de création de 1 112 emplois directs, 740 résultant de l'arrivée de nouvelles entreprises, 372 des actions spécifiques mises en oeuvre dans le cadre du contrat. J'ajoute que, pour consolider la dynamique enclenchée, le dispositif a été prolongé d'une année supplémentaire.

En ce qui concerne les engagements pris par l'État dans le cadre du contrat de Chalon, ils seront tenus. Le reliquat de crédits FNADT sera ainsi maintenu et fléché sur la troisième opération d'aménagement portée par le Grand Chalon. Cette opération présente un fort potentiel pour le développement économique futur de la zone, puisqu'elle favorisera l'ouverture et le maillage de la zone industrielle nord.

Toutefois, l'engagement de ces crédits de l'État reste entièrement tributaire de l'état d'avancement de ce projet local. Il convient donc que soient désormais accélérés les études, la passation des marchés et les travaux qui les concernent. La prospection d'investisseurs potentiels ne peut en effet se faire efficacement que si les conditions de leur implantation existent et si un calendrier fiable est arrêté.