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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 7 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Projet de construction d'un centre pénitentiaire dans l'agglomération de limoges

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Madame la présidente, je vais tenter, cette fois, de ne pas dépasser le temps qui m'est imparti ; je vous remercie de me l'avoir permis tout à l'heure.

Madame la députée, j'ai bien compris ce que vous m'avez dit au sujet du centre pénitentiaire de Limoges, et même ce que vous ne m'avez pas dit – même si la fin de votre intervention était assez claire.

S'agissant de la région Limousin, j'ai essayé de faire en sorte que le programme immobilier de la justice corresponde aux besoins liés au nombre des détenus. Pour répondre précisément à votre question, il ne s'agit pas de construire un centre pénitentiaire ailleurs qu'à Limoges. Resteront en fonction et le centre de Guéret et celui de Limoges, qui feront l'objet de travaux d'aménagement, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas, un jour, d'autres projets.

S'agissant des places de prison, il faut que nous conservions toutes celles que nous pouvons conserver, compte tenu du nombre de peines prononcées par les tribunaux. À l'heure actuelle, 65 400 personnes sont détenues, pour environ 58 000 places de prison ; un peu plus de 80 000 personnes ont été condamnées définitivement et attendent d'exécuter leurs peines. Un rapport parlementaire, qui doit être publié ces jours-ci, souligne l'actualité de ces questions. J'ai donc décidé de revoir le programme des fermetures et de conserver la maison d'arrêt de Limoges, qui fera l'objet de travaux d'aménagement.

Par ailleurs, nous sommes à la recherche, dans cette région, d'un site où pourrait être implanté un centre de détention similaire à celui de Casabianda, en Corse, c'est-à-dire une prison ouverte destinée à accueillir certaines catégories de détenus – qui ne seraient pas ceux de la région – qui préparent leur réinsertion. Ces recherches sont en cours. Encore une fois, il ne s'agit pas de remplacer le centre pénitentiaire de Limoges, mais de répondre à un autre besoin, les besoins locaux devant être satisfaits, je le répète, par les centres de Guéret et de Limoges.

Tels sont, madame la députée, les renseignements que je suis en mesure de vous donner aujourd'hui.

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