Intervention de David Habib

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, je ne vais pas vous interroger sur votre politique pénale, ni sur l'échec du Gouvernement en matière de sécurité, mais évoquer les moyens dévolus à deux palais de justice dans un département que vous connaissez bien, celui des Pyrénées-Atlantiques – en l'occurrence, les palais de justice de Pau et Bayonne.

À la faveur de la rentrée judiciaire et de certains mouvements auxquels nous avons assisté cet hiver, des dysfonctionnements de type matériel ont été évoqués. Dans une démocratie comme la nôtre, où le service public dont vous avez la charge a une telle importance, de tels dysfonctionnements ne peuvent se pérenniser. Certains problèmes, notamment des retards dans le règlement de factures d'électricité ou dans le paiement d'une association de contrôle judiciaire, qui aurait pu mettre cette association en difficulté vis-à-vis de ses propres salariés, ont été réglés récemment par votre ministère. Ils témoignent néanmoins d'une difficulté que l'on ne peut laisser subsister. D'ailleurs, si je n'évoque que la situation de Pau et Bayonne, j'imagine que des difficultés semblables se posent dans d'autres palais de justice.

En accord avec Martine Lignières-Cassou, députée-maire de Pau, je me fais donc l'écho d'un certain nombre de préoccupations exprimées par les magistrats et l'ensemble de la communauté judiciaire, mais aussi par les citoyens béarnais et basques qui souhaitent voir ces deux palais de justice dotés de moyens supplémentaires.

À l'heure actuelle, des centaines de procédures seraient en attente à Bayonne. Au tribunal d'instance de Pau, il manque deux personnes au greffe, ce qui a un effet évident sur le fonctionnement du tribunal. Plus globalement, on a évoqué la possibilité – éventuellement dans le cadre d'une expérimentation – de rattacher les personnels par arrondissement plutôt que par juridiction, ce qui permettrait de mutualiser davantage les moyens entre les différentes institutions judiciaires.

Je souhaitais vous interroger sur la question des moyens ainsi que sur celle de l'expérimentation que je viens d'évoquer, monsieur le garde des sceaux, en insistant sur la nécessité d'accompagner les palais de justice de Pau et Bayonne placés, comme vous le savez, dans une situation particulière du fait de la proximité de la frontière espagnole ainsi que d'un certain nombre de réalités que nous connaissons de part et d'autre des Pyrénées.