Intervention de Benoist Apparu

Madame la députée, le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique, composé du tronçon central Tours-Bordeaux et des branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye et Poitiers-Limoges, est un projet ferroviaire majeur qui structurera durablement la desserte ferroviaire du grand sud-ouest de la France. À ce titre, il figure dans le programme prioritaire de lignes nouvelles à lancer d'ici 2020, défini dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Les études de définition des branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, dont l'ensemble forme le « Grand Projet du Sud-Ouest », sont actuellement conduites selon un processus accéléré, avec l'objectif de lancer l'enquête publique dans le courant de l'année 2013.

La décision ministérielle prise le 27 septembre 2010 a permis de définir le fuseau de passage des nouvelles infrastructures. À cette occasion, le Gouvernement a rappelé son attachement à ce que l'avancement des études soit régulièrement présenté aux élus et acteurs concernés, afin de recueillir en continu leurs observations et d'apporter aussitôt que possible des éléments de réponse concrets à leurs préoccupations.

Les études se poursuivent actuellement pour définir un tracé parmi les différentes hypothèses possibles. Ces hypothèses sont analysées de manière objective afin d'évaluer leur impact sur l'environnement, notamment humain, ainsi que leurs aspects techniques et économiques. Ces études sont réalisées selon les principes de concertation que je viens d'évoquer.

Les résultats de ces analyses et le bilan de la concertation permettront à RFF de soumettre aux instances de gouvernance du projet, dont font partie les collectivités territoriales et l'État, une hypothèse de tracé à approfondir sur chaque secteur. Sur ces bases, le Gouvernement arrêtera les caractéristiques du tracé des nouvelles infrastructures.

Les conditions sont donc réunies pour que l'ensemble des points de vue des acteurs s'expriment au cours des études dans le cadre de la définition du projet, préalablement à toute décision.