Intervention de Benoist Apparu

Monsieur Paul, je souhaiterais tout d'abord préciser que le rapport que vous évoquez porte sur l'expérimentation d'une ouverture à la concurrence des services régionaux de voyageurs. Il ne concerne donc pas l'économie générale du système ferroviaire.

S'agissant de l'ouverture, si l'expérience de nos voisins européens montre qu'elle permet d'offrir un meilleur service à l'usager au meilleur coût pour la collectivité et qu'elle bénéficie ainsi à l'usager comme au contribuable, il n'en demeure pas moins qu'une telle réforme doit être préparée.

Aussi, à l'instar du processus mis en place pour la régionalisation des services régionaux de voyageurs, le Gouvernement a décidé de confier au sénateur Francis Grignon le soin d'examiner, avec les différentes parties concernées, les conditions de faisabilité d'une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, en examinant les points clés à traiter et en identifiant un dispositif acceptable par les cheminots et l'ensemble des acteurs du secteur ferroviaire.

Le Gouvernement s'était engagé, lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, à mettre en place un tel comité des parties prenantes sur l'ouverture à la concurrence des services régionaux ferroviaires de voyageurs.

Dans le cadre de sa mission, le sénateur a présidé chacune des réunions de ce comité, ainsi que les groupes de travail associés. Il a en outre eu des échanges bilatéraux avec les différentes parties intéressées que sont les représentants des autorités organisatrices, des entreprises de transports, des usagers, des représentants du Conseil économique, social et environnemental, des organisations syndicales, de Réseau ferré de France et de l'État. Il a également complété ces échanges par des déplacements à l'étranger. Ces différents échanges l'ont conduit à proposer une expérimentation de l'ouverture à la concurrence, qui nécessite de modifier la loi pour prévoir un dispositif autorisant les parties intéressées à déroger, sous certaines conditions, aux dispositions actuelles.

Sur la base de ce rapport, qui a été remis le 18 mai, la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet a invité les différentes parties prenantes à approfondir ces travaux, afin de préciser dans le détail les modalités sociales, techniques et juridiques qui soient acceptables par tous. L'objectif est de rechercher le consensus le plus large possible pour réussir avec l'ensemble des acteurs cette deuxième étape dans la vie des TER.