Intervention de Daniel Paul

Le 18 mai 2011, M. Francis Grignon, sénateur, a remis son rapport intitulé Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs. Rappelons que ce secteur est exclu du cadre des obligations de service public en vertu même du droit à la concurrence. Pourtant, le Gouvernement avait justifié la création du « comité des parties prenantes » en prétextant que des élus régionaux de toutes sensibilités politiques se seraient exprimés en faveur d'une telle orientation.

La position de l'Association des régions de France est pourtant claire : si des évolutions sont nécessaires, la libéralisation et la mise en concurrence ne sont pas des réponses adaptées à la situation actuelle. Il faut au contraire un investissement public massif, aussi bien politique que financier, ce que confirme d'ailleurs le débat actuel autour du schéma national des infrastructures de transport.

Selon le rapport Grignon, une telle politique aurait pour ambition de créer de nouveaux services, d'améliorer la régularité, de développer l'offre tout en réduisant le coût de ces transports pour les régions. Mais, à ce jour, et malgré nos multiples demandes, aucune évaluation des politiques européennes d'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires – pour le fret comme pour les voyageurs – n'a été réalisée.

Dans son communiqué, M. le secrétaire d'État chargé des transports demande aux parties prenantes d'approfondir leurs travaux afin de préciser les modalités sociales, techniques et juridiques.

À partir de ces constats, ma question est la suivante : comptez-vous poursuivre votre démarche sur l'ouverture à la concurrence, ou bien allez-vous écouter la majorité des parties prenantes, qui vous demandent d'ouvrir un large débat sur l'avenir de notre système ferroviaire dans une perspective de développement économique et durable ?