Intervention de Benoist Apparu

Monsieur Sandrier, vous savez bien qu'il est nécessaire d'intégrer progressivement dans toute réflexion à terme sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite POLT, les conséquences de la réalisation des grands projets de lignes nouvelles, notamment la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, en particulier sur les principes de dessertes des territoires concernés.

Pour cela, il faudra naturellement tenir compte du stade d'avancement des différentes études et procédures propres à ces autres grands projets. Ainsi, le projet de LGV POCL fera l'objet d'un débat public à l'automne prochain. Devant tant d'inconnues concernant les évolutions de dessertes induites par cette LGV, il paraît prématuré de lancer dès aujourd'hui une réflexion sur l'évolution des dessertes sur le POLT ou de mettre en place à court terme un comité de pilotage pour un schéma directeur global, tel que vous le proposez.

Pour autant, et vous le savez aussi, l'État a souhaité engager des travaux d'amélioration sur la ligne Paris-Toulouse passant par Limoges, en matière d'infrastructure, de service et de matériel roulant.

D'importants travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire ont ainsi été engagés. Réseau ferré de France a consacré ces dernières années, notamment dans le cadre de son programme de régénération, près de 250 millions d'euros à la modernisation de cet axe. Ces travaux ont permis d'améliorer le niveau de performance offert par l'infrastructure et de porter la vitesse de circulation sur certaines sections à 200 kilomètres-heure. Cet effort se poursuit dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 entre l'État et la région Centre, notamment avec les études en cours du programme de suppression des passages à niveau, qui permettra d'améliorer la sécurité de cette ligne et de réduire encore les temps de parcours. Enfin, la ligne POLT est l'un des axes importants inscrits au réseau orienté fret.

Sur le plan des circulations, ainsi que cela vous a déjà été présenté lors du colloque de l'association Urgence POLT, l'exploitation des trains Téoz entre Paris, Limoges et Toulouse a été intégrée en décembre 2010 à la convention relative aux trains d'équilibre du territoire. L'État apporte ainsi une contribution financière à la SNCF pour garantir l'équilibre économique de cette ligne, ainsi que sur les autres lignes équivalentes. Cette compensation à l'échelle nationale s'élèvera à 210 millions par an sur les trois années de la convention. En contrepartie, la SNCF s'est notamment engagée à investir 300 millions d'euros dans la régénération du matériel roulant, dont une partie sur les voitures Téoz qui empruntent la ligne entre Paris et Toulouse. Ces améliorations concrètes bénéficieront, dans un calendrier rapproché, aux voyageurs de cette ligne nationale.

Dans le cadre des suites qui seront données au prochain débat public sur le projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, qui éclaireront les modalités d'une telle réflexion, je suis évidemment prêt à mobiliser l'ensemble des parties concernées – gestionnaires d'infrastructures, entreprises ferroviaires, y compris les transporteurs de fret, sans oublier les collectivités – autour d'une instance d'identification des enjeux de l'amélioration de la ligne classique Paris-Toulouse via Limoges, que ceux-ci concernent l'infrastructure, les dessertes ou le matériel roulant.