Intervention de Nicole Ameline

La question qui devait être posée par le docteur Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse, empêché ce jour, s'adresse à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle concerne les risques inhérents au développement des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert.

Depuis plusieurs années, nous connaissons une très forte augmentation du nombre de bassins de rétention des eaux pluviales, notamment réalisés dans le cadre de la construction de lotissements. Bien qu'ils soient utiles pour limiter les risques d'inondation des zones urbanisées, force est de constater que lorsque ces équipements sont réalisés en dehors du concours des collectivités locales, les désagréments et les dangers induits sont nombreux. On peut citer, par exemple, les nuisances visuelles, les problèmes liés au manque d'entretien, et les risques de sécurité pour les enfants lorsque l'accès aux bassins n'est pas sécurisé.

En outre, ces espaces sont propices à la nidification du moustique tigre, vecteur reconnu du chikungunya. Surveillé en métropole depuis 1998, ce virus est présent dans plusieurs départements. La Corse est évidemment concernée ainsi que le Var, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône. Nous savons qu'en 2007 une épidémie de chikungunya a touché la province de Ravenne, en Italie, démontrant les risques de transmission vectorielle de ce virus, il faut donc nous montrer très prudents dans les zones dont les caractéristiques climatiques sont proches comme les départements du sud de la France et de la Corse, où se trouve la circonscription de notre collègue Sauveur Gandolfï-Scheit.

Monsieur Apparu, pouvez-vous nous renseigner sur les moyens d'action dont dispose l'État pour limiter les risques liés à l'installation des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert en milieu urbanisé, et sur les mesures à mettre en place en cas d'épidémie de chikungunya ?