Intervention de Charles de Courson

Cette affaire a de quoi lasser les plus patients : la taxe a été créée dans notre droit il y a neuf ans mais elle n'est jamais entrée en vigueur ! La leçon n'a pas vraiment porté puisque l'on a voté une taxe sur les billets d'avion quelques années plus tard.

Est-il bien opportun, dans ces conditions, de viser l'article du code général des impôts correspondant ?