Intervention de Charles de Courson

Quels sont les objectifs d'une taxation des transactions financières ? Il y en a trois, à mon avis : lutter contre la spéculation à tout va, renforcer la transparence des marchés financiers et procurer des recettes publiques supplémentaires.

Avant la crise, les grands groupes bancaires réalisaient effectivement 30 à 50 % de leurs profits grâces à des produits spéculatifs, sans engager en contrepartie de fonds propres. C'est une évolution très dangereuse. Il est légitime de viser à décourager cette spéculation qui atteint un volume annuel considérable, de l'ordre de quatre cents fois le produit intérieur brut mondial.

L'assujettissement à une taxe est-il le meilleur moyen d'y parvenir ? Je ne le crois pas. Il me semble préférable d'imposer aux établissements financiers d'isoler dans leurs filiales ces produits risqués et de disposer d'un niveau suffisant de fonds propres.

J'ai toujours estimé qu'une approche fondée sur la taxation échouerait faute de parvenir à rallier tous les pays : or, le Luxembourg et d'autres, en Europe ou dans le monde, n'en veulent pas.

Je crois que l'on cherche surtout, avec cette proposition de résolution, à se faire plaisir à bon compte. Une autre approche, plus réaliste, plus pertinente aussi, fondée sur des ratios prudentiels de solvabilité, me semble préférable.