Intervention de Pierre-Alain Muet

Cette proposition de résolution, élaborée avec nos partenaires sociaux-démocrates du Bundestag, engage les gouvernements à présenter au plus tard lors du premier conseil européen de l'automne 2011 une proposition législative visant à introduire une taxe sur l'ensemble des transactions financières, y compris les produits dérivés.

Ce n'est pas un hasard si l'idée d'une taxe sur les transactions financières développée par Tobin pour le marché des changes a resurgi après la crise financière. Au cours des années de folie financière, une gamme toujours plus étendue de produits financiers a été créée. Les échanges financiers ont proliféré, portant principalement sur des produits dérivés et se déroulant souvent sur des marchés informels et opaques, dits de gré à gré. S'est ainsi édifiée une vertigineuse pyramide de produits dérivés qui sert aujourd'hui de force de frappe à la spéculation financière.

L'idée s'impose qu'il faut réguler les marchés financiers. Alors que l'empilement et la multiplication des produits financiers ont mis l'économie mondiale en péril, il est temps de mettre fin à cette aberration qui fait que les produits financiers sont moins taxés que les autres produits. La proposition de résolution préconise la solution la plus générale et la plus souple, pour être acceptée par nos partenaires et pour éviter de prêter le flanc à des détournements, à savoir une taxation qui frappe l'ensemble des transactions et dont le champ géographique serait l'Europe. J'ajoute que le risque de délocalisation serait circonscrit aux transactions sans incidence sur l'économie réelle. Cela a donc un sens que l'Europe, ou même un groupe de pays européens, avance dans un premier temps seule sur la taxation.

La taxe envisagée s'établirait au taux uniforme de 0,05 %, même s'il aurait été possible de distinguer entre les opérations à terme et les opérations au comptant, de telle sorte que les banques soient incitées à privilégier leur vrai métier, le financement de l'économie. Quant au produit de la taxe, il serait affecté au budget national. Cette priorité n'est cependant pas exclusive de tout autre choix, en particulier l'aide publique au développement pour laquelle la taxe avait été à l'origine conçue.

Contre mon avis, la commission des Affaires européennes a modifié la proposition de résolution initiale, d'où était absente toute référence à l'action du gouvernement de Lionel Jospin en 2001, comme toute référence susceptible de mettre en jeu un clivage gauche-droite. Le texte avait en effet pour objectif de créer un consensus en France comme en Allemagne. Parce que, à mon sens, l'amendement adopté par la commission des Affaires européennes ne respecte pas cet esprit, je vous propose deux amendements : l'un vise à revenir au texte initial ; l'autre tend, à défaut, à reformuler dans un sens plus consensuel le texte transmis.