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Intervention de André Santini

Réunion du 3 juin 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord sur le dialogue social dans la fonction publique

André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Je veux saluer l'esprit de responsabilité des organisations syndicales qui ont permis un tel accord. Nous y voyons aussi un signe politique fort qui valide notre méthode. Le choix du dialogue que nous avons fait depuis plus d'un an avec Éric Woerth, choix soutenu par le Président de la République et le Premier ministre, porte maintenant ses fruits. Il permet de respecter ses partenaires tout en restant ferme sur ses convictions et son identité.

Aux termes de l'accord, la représentativité syndicale sera fondée sur l'élection. En outre, la négociation et le respect de l'accord majoritaire deviendront le mode normal de dialogue social dans la fonction publique.

Comme l'accord salarial de février dernier, celui conclu hier sur le dialogue social montre que les choses changent dans la fonction publique. Dès la deuxième quinzaine de juin, nous réunirons les partenaires sociaux pour étudier les accords techniques relatifs au dialogue social et entamer les négociations que vous appelez de vos voeux et qui portent notamment sur la fonction publique de métier.

La fonction publique est en mouvement, elle se modernise. Vous pouvez compter sur Éric Woerth et moi-même pour continuer dans cette voie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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