Intervention de Raymond Durand

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, le Gouvernement a lancé le 1er octobre 2007 un débat national sur la fonction publique. Ce débat s'est structuré en quatre séries de conférences – consacrées aux valeurs, missions et métiers de la fonction publique ; au pouvoir d'achat ; au dialogue social ; aux parcours professionnels – auxquelles ont pu participer les fonctionnaires, les huit principales organisations syndicales, les usagers et les experts.

Ce grand débat s'est achevé le 17 avril avec la publication d'un Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique et la conclusion, hier, des accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, avec six des huit syndicats représentatifs dont Solidaires, la FSU et la CGT.

Cet accord, historique, est le premier, fruit d'une négociation, sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946. S'il existe encore des points de désaccord, des évolutions sont cependant intervenues sur les sujets les plus sensibles, tels que la mobilité des fonctionnaires, l'assouplissement du mode de recrutement dans la fonction publique et la simplification des procédures administratives. Ainsi, le protocole signé par les six organisations syndicales prévoit des groupes de travail pour approfondir certains points techniques.

Mais, au-delà du dialogue social, la fonction publique a plus que jamais besoin d'être modernisée. Monsieur le secrétaire d'État, devant cette grande avancée, nous souhaiterions savoir quels points restent en discussion et quelles seront les prochaines étapes de la modernisation de la fonction publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)