Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rachida Dati

Réunion du 3 juin 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des institutions

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

..la possibilité de saisir le Défenseur des droits des citoyens, le droit de saisir le Conseil supérieur de la magistrature en cas de dysfonctionnement de la justice.

Sous l'impulsion du président Warsmann, votre commission des lois a fait un travail remarquable, et les débats ont permis d'avancer encore et de rapprocher les points de vue.

Le Gouvernement a la volonté de vous écouter. Ce sera notre attitude jusqu'au Congrès. Nous vous proposons de réussir, ensemble, avec vous, la révision de la Constitution.

Nous voulons aboutir à une réforme qui respecte l'esprit d'efficacité de la Ve République, qui rééquilibre les institutions et qui rende notre démocratie irréprochable.

Pour la démocratie française, l'enjeu est historique. Chacun peut mettre de côté ses positions partisanes pour faire oeuvre commune. C'est notre responsabilité, mais c'est aussi la vôtre. Exerçons-la ensemble pour le bien de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion