Intervention de Martine Martinel

Ce jugement a suscité légitimement émotion et même stupeur et indignation. La loi républicaine, et donc laïque, garantit à chacun le droit de croire ou de ne pas croire, mais elle ne peut tolérer que la dignité de la femme soit ainsi reléguée à l'arrière-plan. Comment accepter une décision de justice fondée sur de pareils motifs ? Comment accepter que la virginité soit considérée comme « qualité essentielle de la personne » ? Comment accepter encore que la femme soit renvoyée à sa présumée faute et à la responsabilité d'un péché originel dont les hommes sont toujours exonérés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la garde des sceaux, vous avez, dans cette affaire, donné l'impression d'hésiter et nous aimerions obtenir des précisions. Vous venez d'interjeter appel de cette décision. En la matière, le parquet intervient de plein droit. Quelles instructions comptez-vous lui donner si le jugement d'appel confirme la décision de première instance ? Êtes-vous prête alors à déposer un projet de loi susceptible de mettre fin à toute ambiguïté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)