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Intervention de Martine Martinel

Réunion du 3 juin 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Annulation d'un mariage par le tribunal de lille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Martinel :

Ma question s'adresse également à Mme la garde des sceaux.

Le tribunal de Lille vient de décider l'annulation d'un mariage au motif de l'absence de virginité de l'épouse. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) …

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