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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 3 juin 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Annulation d'un mariage par le tribunal de lille

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il n'est donc pas question d'admettre que la procédure en nullité soit fondée sur le seul motif de la non-virginité. Ce n'est pas ma conception de la dignité des femmes et du respect qui leur est dû. C'est pourquoi j'ai demandé au procureur général de faire appel. Le jugement sera réexaminé par la cour d'appel de Douai. Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté dans l'application de la loi.

Je vous le demande, mesdames et messieurs les députés, laissons cette jeune femme tranquille et faisons confiance à la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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