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Intervention de Alain Néri

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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