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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Monsieur le président, je souhaite m'assurer que j'ai bien compris.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de l'importante précision que vous avez apportée. En effet la fraude fiscale n'est pas toute la délinquance économique et financière, et vous avez bien souligné que non seulement la fraude fiscale mais aussi l'ensemble de la délinquance économique et financière étaient concernées par ce texte.

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