Intervention de Yves Albarello

…je ne serai donc pas plus royaliste que le roi et je vous invite à vous y reporter.

Je rappelle simplement que l'article 1er de la proposition de loi poursuit trois objectifs.

Premièrement, permettre la révision des documents d'urbanisme incompatibles avec le SDRIF de 1994 dès lors qu'ils s'avèrent compatibles avec le SDRIF de 2008 et la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris.

Deuxièmement, garantir la mise en oeuvre des contrats de développement territorial prévus par cette loi dont ils constituent une pièce maîtresse.

Troisièmement, permettre désormais la révision du schéma directeur de la région Île-de-France de 2008, bloquée par l'avis du Conseil d'État. À cette fin, le prochain décret prévu à l'article 2 de la loi du 3 juin 2010 précitée vaudra mise en révision du SDRIF.

Quant à l'article 2, il vise à réparer un oubli du Grenelle II en ce qui concerne les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Mes chers collègues, l'un de nos droits fondamentaux est le droit d'amendement. Mais comme je vous le disais au début de mon propos, le présent texte est très particulier, ce qui explique le vote quasi unanime du Sénat et le vote unanime sans modification de notre commission du développement durable. En effet, ce texte n'est que la traduction législative d'un des points de l'accord historique du 26 janvier. Mais la semaine dernière, le 26 mai, la Société du Grand Paris, dans le respect du calendrier fixé par la loi, vient de se prononcer sur le tracé définitif et le choix des gares du Grand Paris Express. Il ne reste donc plus maintenant au Gouvernement qu'à prendre le décret prévu par la loi du 3 juin 2010. Or, comme je vous l'ai dit il y a un instant, c'est ce décret qui permettra la révision du SDRIF si nous votons la présente proposition de loi en l'état ; et, comme vous le savez, il y a urgence à prendre ce décret.

Je vous propose donc d'adopter tel quel, sans amendements, ce texte déjà approuvé par la commission. Lorsque nous ratifions des traités, nous évitons naturellement de les amender. Or l'accord conclu entre l'État et le conseil régional d'Île-de-France procède d'une philosophie comparable. Nous pouvons donc voter le texte qui nous est soumis sans renoncer pour autant à notre droit d'amendement qui demeure intact.

En outre, je souhaite vivement que ce vote conforme soit unanime. Si tel était le cas, il montrerait que le Grand Paris Express est vraiment adopté par tous, parce qu'il est ce grand projet fédérateur attendu par la France du XXIe siècle, grande action nationale au nombre de celles qui conditionnent notre avenir et celui de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)