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Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3298
Rapport N° 3448 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 31 mai 2011 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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