Intervention de Yves Albarello

… et votée par nos collègues sénateurs à la quasi-unanimité. Cela se comprend car ce texte est excellent, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, et répond parfaitement aux exigences d'un déblocage immédiat de la malencontreuse situation actuelle.

Je n'examinerai pas en détail le contenu de cette proposition de loi. Cela a été fait tant dans mon rapport de présentation qu'au cours des discussions qui ont eu lieu au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Tout ayant été dit et écrit à ce sujet, il ne me semble pas nécessaire de répéter ce que vous connaissez déjà puisque ce rapport et ses annexes ne représentent au total qu'un petit fascicule d'une quarantaine de pages. Je vous renvoie donc à ce document en vous rappelant que la commission a, à l'unanimité, approuvé l'ensemble de la proposition de loi sans modification.

D'ailleurs, le président Serge Grouard ayant estimé que les explications données à cet égard et figurant dans ce document étaient « très claires sur un sujet qui ne l'est pas totalement », …