Intervention de Yves Albarello

Madame la présidente, monsieur le ministre de la ville, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, le texte dont nous sommes saisis est très particulier et cette spécificité ne tient pas, malgré les apparences, à son titre qui peut sembler un peu laborieux et imprécis.

En réalité, le problème auquel ce texte au libellé compliqué apporte une solution est beaucoup plus simple qu'il n'y paraît.

De quoi s'agit-il ? De permettre à la première région économique et démographique de France, qui est en même temps une des premières d'Europe, de rester le moteur principal, la locomotive du développement durable de notre pays, notamment à travers les projets et les investissements des collectivités territoriales dont on connaît l'importance et l'irremplaçable nécessité. À l'heure actuelle en effet, nombre de projets, indispensables et urgents à réaliser, se trouvent bloqués du fait d'un malheureux concours de circonstances.

En Île-de-France, ces projets et investissements font l'objet d'un schéma régional d'aménagement, propre à l'Île-de-France, appelé couramment SDRIF.

Le SDRIF qui s'applique actuellement est celui de 1994, comme l'a rappelé tout à l'heure M. le ministre de la ville, car un nouveau SDRIF, mis au point en 2008, dans les conditions prévues par la loi, n'a pas encore pu être promulgué. Or, nous sommes en 2011 et cette situation ubuesque ne peut plus perdurer car elle handicape gravement l'avenir de l'ensemble de notre pays, compte tenu du poids et de la place qu'occupe la région d'Île-de-France dans notre économie nationale.

Bien sûr, me direz-vous, pourquoi ne pas l'avoir fait plus tôt ? Tout simplement parce que le SDRIF de 2008 s'est trouvé en situation de télescopage avec la réflexion que venait d'initier le Président de République sur la nécessité – un demi-siècle après le Général de Gaulle et Paul Delouvrier, Georges Pompidou et le rééquilibrage à l'Est notamment avec le nouvel aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, Valéry Giscard d'Estaing avec la Cité des Sciences et le musée d'Orsay, François Mitterrand avec le Grand Louvre et la nouvelle Bibliothèque et Jacques Chirac et le musée du quai Branly – d'optimiser tout ce passé constructif dans un projet de grande envergure, à la dimension du XXIe siècle, le Grand Paris. Projet valorisant autour de la ville capitale, son espace de rayonnement s'étendant jusqu'à la mer et ouvert sur le monde grâce aux portes aériennes de ses aéroports internationaux de premier ordre.

Un Grand Paris dont la première étape de réalisation s'incarne dans la construction d'un métro automatique structurant de forme elliptique irriguant la petite couronne aux confins de la grande, à travers un maximum d'interconnexions avec le réseau existant régional et national, et permettant de surcroît une accélération du développement économique durable, dans l'intérêt de l'ensemble du pays, à partir de pôles de compétitivité ou « clusters ».

Naturellement, il était indispensable de trouver une cohérence entre cette vision prospective d'un avenir éminemment souhaitable pour le Grand Paris et les préoccupations quotidiennes d'aménagement et de transports énoncées dans le SDRIF de 2008, dont l'application ne pouvait être que temporairement suspendue dans l'attente de la promulgation de la loi sur le Grand Paris débattue au Parlement à partir de 2009.

L'an dernier, à la même époque, en commission mixte paritaire, notre assemblée a rétabli et fait prévaloir cette exigence de cohérence et de complémentarité entre la vision de l'État et celle de l'instance régionale exprimée dans le cadre de la décentralisation. Nous avons ainsi permis que soit organisé un double débat public concomitant entre le projet de transport public du Grand Paris, voté par le Parlement et devenu la loi du 3 juin 2010 d'une part, et le projet de transport régional dit Arc Express d'autre part. Nous avions de ce fait ouvert la voie à une entente État-Région permettant d'aboutir à la conception d'un seul réseau, de caractère complémentaire, ainsi qu'à un accord sur la promulgation du SDRIF en même temps que sa mise en révision pour tenir compte des dispositions de la loi relative au Grand Paris.

Le 26 janvier, alors que s'achevait le double débat public concomitant, le Gouvernement, par votre voix, monsieur le ministre de la ville, et le conseil régional d'Île-de-France, par la voix de son président Jean-Paul Huchon, ont conclu un accord historique permettant la synthèse des projets du métro automatique du Grand Paris et de l'Arc Express en un « Grand Paris Express », qui donne désormais satisfaction à toutes les parties, après un double débat public d'une haute tenue et d'une rare qualité qui a permis à la population francilienne passionnée de s'exprimer tout à fait librement ainsi qu'avec perspicacité et sens du réalisme constructif.