Intervention de Maurice Leroy

Madame la président, monsieur le rapporteur,mesdames, messieurs les députés, je vous retrouve avec beaucoup de plaisir. Il est aujourd'hui question de l'avenir de la région au coeur de laquelle rayonne une ville mondialement connue à l'étranger, qui est la vitrine de notre pays, cette ville lumière dont on parle tant à l'étranger et qui suscite tant d'admiration : Paris.

Vous le savez tous, Paris est plus qu'une ville, bien plus qu'une capitale. Paris est aussi une ville monde, qui rivalise avec les plus grandes, comme New York et Londres. Paris est une économie monde et appartient au grand réseau d'échanges et de communications planétaires.

Mais pour que notre région capitale reste en première division, Nicolas Sarkozy, le Président de la République, a lancé cet ambitieux projet du Grand Paris qui vise à faire de l'Île-de-France une région capitale autour de grands pôles urbains attractifs, au service de la croissance de notre pays.

À la fois région capitale et métropole de rang mondial, l'Île-de-France constitue une agglomération unique ! La région-capitale, c'est la première région économique d'Europe, c'est 30 % de la richesse de notre pays, c'est le moteur de notre économie nationale.

C'est pour cela que nous devons avoir une grande ambition pour la France et pour notre région-capitale, une grande ambition pour penser ensemble nos territoires.

Et penser nos territoires, c'est avant tout créer les conditions optimales de développement cohérent et harmonieux de ces territoires. Si la France est aujourd'hui un pays bénéficiant d'un réseau de transport et d'infrastructure de qualité, c'est parce qu'il y a plus de quarante ans, il existait une politique d'aménagement volontariste et ambitieuse, qui a dessiné le visage de la région. Parce qu'elle n'est pas une région comme les autres, la région capitale a besoin d'une vision prospective de son développement et de formaliser ses axes de développement dans un document unique et partagé.

Le SDRIF a été révisé en 1965, pour loger tous les Franciliens ; en 1976, pour s'adapter au choc pétrolier, limiter l'étalement urbain et une nouvelle fois en 1994, pour équilibrer développement démographique et évolution de l'emploi.

Aujourd'hui, vous ne l'ignorez pas, le SDRIF de 1994 bloque bien des projets, monsieur le rapporteur, vous les reprenez dans votre rapport écrit. Un travail de révision a été entrepris, mais le Conseil d'État a considéré que le projet de 2008 était incompatible avec la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010.

C'est pourquoi, conformément à l'accord passé le 26 janvier 2011 avec le président de la région Île-de-France, l'État s'est engagé à trouver une solution pour lever cet obstacle. C'est tout le sens de la proposition de loi élaborée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste du Sénat qui doit permettre aux élus locaux de modifier leur document d'urbanisme pour lancer des projets.

Comme l'ont très justement rappelé le rapporteur Dominique Braye au Sénat et vous-même, en commission, cher Yves Albarello, la proposition de loi permet, pour les collectivités, dont les projets sont bloqués par le SDRIF 1994, de déroger à ce schéma directeur jusqu'à sa nouvelle mise en révision. Je le réaffirme ici, car c'est très important et cela a fait l'objet de débats, monsieur le président, au sein de votre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : « jusqu'à sa mise en révision ». Cette disposition doit bien évidemment respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité au Sénat le 30 mars dernier dans un esprit de consensus.

De la même manière, je sais, mesdames, messieurs les députés, que je peux compter sur vous. Je l'ai vu, le 18 mai, lorsque la commission du développement durable a adopté cette proposition de loi visant à débloquer de nombreux chantiers des collectivités d'Île-de-France.

C'est cet esprit de consensus qui nous a permis de signer l'accord du 26 janvier 2011, entre l'État et la région Île-de-France. C'est parce que nous avons travaillé ensemble, sans jamais nier bien entendu nos différentes sensibilités politiques, mais en les dépassant, que nous sommes parvenus à un accord. Celui-ci a été la pierre fondatrice d'une collaboration unique et essentielle que je souhaite durable. Cet accord a lancé une dynamique et a mis le Grand Paris en mouvement !

Depuis le 26 janvier, nous travaillons sans relâche pour mettre en oeuvre les engagements de ce protocole, avec une réelle envie d'aboutir. Cela s'est concrétisé, le jeudi 26 mai dernier, par un vote à l'unanimité du schéma d'ensemble du réseau de transport du Grand Paris par le Conseil de surveillance de la société du Grand Paris, que préside notre collègue André Santini.

C'est avec ce même esprit, ouvert et volontariste, que j'ai soutenu très activement la proposition de loi déposée par Mme Nicole Bricq et ses collègues sénateurs socialistes. Nous nous devons d'aller vite pour ne pas bloquer inutilement des projets locaux prêts à démarrer et pour enclencher au plus vite une nouvelle révision du SDRIF.

J'ai par ailleurs entendu les inquiétudes exprimées par certains d'entre vous en commission. C'est pourquoi je tiens à réaffirmer ici ce que j'ai dit au Sénat le 30 mars dernier : la proposition de loi examinée instaure un dispositif exceptionnel et transitoire, qui ne saurait se prolonger au-delà de 2013, date à laquelle nous aurons un nouveau schéma directeur qui intègre dans un esprit consensuel les objectifs que l'on s'est fixés pour le Grand Paris.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement est soucieux de trouver, dans un calendrier exigeant – je voudrais remercier mon collègue Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement – des réponses ambitieuses aux questions d'aménagement de la métropole francilienne.

Mesdames, messieurs, nous sommes sur le point de nous doter, ensemble, d'un outil à la hauteur de l'avenir de la région capitale. Cette disposition législative va nous permettre d'écrire une nouvelle page de ce projet francilien, national et mondial. Car le développement du Grand Paris n'est pas la seule affaire des Parisiens mais bien de l'ensemble des Français. Elle est celle de tous ceux qui s'y rendent chaque jour pour y travailler, mais aussi celle de tous ceux dont l'activité dépend économiquement, socialement et culturellement de ce coeur qui insuffle la vie à la région Île-de-France et, bien plus, à notre pays tout entier, les conditions, pour une France plus forte, plus équitable et plus durable, monsieur le président Grouard, vous que je sais sensible à ces questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)