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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

… je pourrai m'abstenir pour exprimer cette préoccupation si les clarifications ne sont pas suffisantes.

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