Intervention de Alain Néri
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Après l'article 11, amendement 21
Alain Néri, président :Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 9 juin après le débat préalable au Conseil européen.
