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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 31 mai 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 3440, 3445).

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