Intervention de Christian Charpy

Pôle Emploi est une maison récente, âgée de deux ans et demi seulement. Elle résulte de la fusion des réseaux opérationnels de l'assurance chômage, les Assédic, et de l'ANPE, deux structures très différentes : l'ANPE était un établissement public de l'État, dont les 30 000 agents étaient régis par un décret statutaire, alors que le réseau de l'assurance chômage était formé d'associations de droit privé, disposant de 15 000 collaborateurs régis par le code du travail et une convention collective.

Je rappelle, en outre, que Pôle Emploi a été créé dans un contexte de crise économique et de chômage massif : au moment où Pôle Emploi voyait le jour, en janvier 2009, nous avons enregistré 100 000 demandeurs d'emploi supplémentaires, ce qui était sans précédent. De la fin du mois d'août 2008 à aujourd'hui, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A est passé de 1,9 à 2,7 millions de personnes, l'essentiel de la hausse étant concentrée sur le dernier semestre de 2008 et l'année 2009.

Pour comprendre la réalité de notre masse salariale, il faut envisager la question des effectifs, mais aussi celle de leur statut social.

Sur ce dernier point, il a été décidé que les personnels de la nouvelle entité seraient régis par une convention collective de droit privé, à négocier aussi vite que possible, et que les agents de droit public auraient vocation à opter pour cette convention collective, s'ils le souhaitaient.

Deux éléments doivent être analysés. Tout d'abord, la loi instituant la fusion de l'ANPE et des Assédic n'a pas fixé de terme à la négociation, contrairement aux habitudes. Il est donc revenu aux partenaires sociaux et à la direction de négocier la date à laquelle la convention collective de l'assurance chômage prendrait fin, ce qui n'avait rien d'évident pour les syndicats. Il a ensuite été indiqué, au plus haut niveau de l'État, que les personnels bénéficieraient du statut le plus favorable. Cela a rendu difficile la négociation, car il existait entre les agents de l'ANPE et ceux issus des Assédic un écart de rémunération compris, en moyenne, entre 20 et 25 % selon les grades.

La convention collective a finalement été signée à la fin du mois de novembre 2009, et elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2010. L'ensemble des personnels de droit privé issus de l'assurance chômage est aujourd'hui régi par cette convention, à la différence des personnels originaires de l'ANPE, qui bénéficient d'un droit d'option jusqu'à la fin de l'année 2011 – 64 % d'entre eux l'ont déjà exercé. Quant aux personnels recrutés depuis le 1er janvier 2009, ils ont d'abord été régis par la convention collective de l'assurance chômage, puis la nouvelle convention collective leur a été appliquée. À ce jour, 80 % des 50 000 personnes rémunérées par Pôle Emploi sont régis par la nouvelle convention collective, et 20 % par le statut de l'ANPE. Après de rapides évolutions en début de période, la situation s'est aujourd'hui stabilisée. Nous estimons qu'entre 70 et 75 % des personnels de droit public opteront finalement pour la nouvelle convention collective.

J'en viens à la question des effectifs. Face à l'augmentation de la charge de travail de Pôle Emploi, un renforcement exceptionnel des moyens a été décidé à l'été 2009 – nous avons ainsi bénéficié de 1 840 équivalents temps pleins (ETP) supplémentaires ; une seconde augmentation des effectifs a eu lieu à la fin de l'année 2009, sous la forme de 1 000 contrats à durée déterminée (CDD) ; puis, à compter du 1er avril 2010, l'activité d'orientation professionnelle, qui relevait jusque-là de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), a été transférée à Pôle Emploi, ce qui représente 850 ETP supplémentaires.

L'année 2011 connaît une orientation assez différente : la loi de finances a, en effet, prévu une baisse des effectifs de 1 968 ETP – 1 668 CDD et 300 CDI –, à réaliser progressivement au cours de l'année.