Intervention de André Chassaigne

Les SDIS, établissements publics administratifs dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, tirent principalement leurs recettes des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. La loi du 30 décembre 2008 a d'ailleurs pérennisé définitivement la contribution des communes et des EPCI, tout en maintenant le plafonnement de leur montant total. Aussi les départements doivent-ils prendre à leur charge toute augmentation de budget des SDIS supérieure à l'indice des prix à la consommation. En 2010, cet indice ayant été négatif sur certaines périodes, ils se trouvent dans l'obligation de prendre à leur charge l'intégralité de l'augmentation des moyens financiers nécessaires aux SDIS.

Or, les départements connaissent de lourdes difficultés financières. Leurs moyens étant de plus en plus limités et les transferts de charges de l'État n'étant pas entièrement compensés, se pose la question du devenir du financement des SDIS, cependant que le Gouvernement n'a de cesse de vanter sa gestion vertueuse et de stigmatiser les collectivités territoriales, les accusant de dépenser trop pour l'accomplissement de la mission de protection des citoyens. Les SDIS sont l'objet de toutes les critiques, l'évolution de leurs budgets de fonctionnement étant systématiquement désignée comme la source de toutes les dérives budgétaires… Mais peuvent-ils faire autrement depuis la loi de 1996 sur la départementalisation des services d'incendie et de secours et celle du 13 août 2004 modernisant la sécurité civile, et ce quand le nombre d'interventions ne cesse de croître ?

L'augmentation du budget des SDIS répond à des besoins très forts, mais les départements sont asphyxiés par le financement de missions de l'État. Il faut donc sortir du chapeau quelques remèdes…

La solution qui nous est proposée ici pour faire diminuer la contribution des départements au financement des SDIS consiste à faire payer pour leur imprudence, voire leur bêtise, les usagers du service public, et ce au mépris du principe de gratuité des services de secours.