Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part du constat suivant : chaque été est marqué, dans les régions du sud de la France, par de nombreux feux de forêt particulièrement dévastateurs, lesquels exigent des services d'incendie et de secours qu'ils mobilisent des moyens humains et matériels considérables. Nous savons ce que représentent, en sacrifices humains et en coûts financiers, ces interventions ; Éric Diard vient de nous en rapporter un exemple concret, avec toute l'émotion du témoin direct.

La proposition de loi pointe le fait que, si les incendies de forêt peuvent découler d'actes de malveillance, beaucoup sont aussi commis involontairement, d'où l'idée qu'il serait pertinent d'exclure du bénéfice de la solidarité nationale les incendiaires ayant commis volontairement et involontairement un incendie par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement. C'est la raison pour laquelle ce texte ouvre la possibilité aux personnes morales de droit public – services départementaux d'incendie et de secours, communes, départements, État – d'obtenir le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés pour lutter contre les incendies involontaires – et non plus seulement volontaires – commis en espace forestier.

Mais, arguant de la lutte contre les incendies de forêt, et en appelant aux notions de justice et de responsabilisation, cette proposition de loi entend en réalité répondre au problème que constitue la hausse de la contribution des départements au service départemental d'incendie et de secours. Si le problème est réel, la solution n'a pas notre soutien, même s'il s'agit d'un signal fort.