Intervention de Éric Diard

Les conséquences en ont été dramatiques et, aujourd'hui encore, le traumatisme est bien vivant. J'ai assisté à cette nuit d'enfer et au travail sans relâche des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers. Au petit matin, l'intervention des Canadair de la sécurité civile a permis de circonscrire enfin l'incendie. Aujourd'hui encore, je tiens à remercier tous ceux qui ont combattu, au péril de leur vie, des flammes qui atteignaient parfois cinquante mètres de hauteur.

La commune de Sausset-les-Pins s'étend sur 1 200 hectares, et ce sont près de 540 hectares qui ont été dévastés cette nuit-là. Cette histoire récente a marqué les esprits, et j'ai moi-même été choqué de découvrir le lendemain des paysages lunaires… Voilà pourquoi cette proposition de loi revêt à mes yeux une grande importance.

Ce que je viens de vous raconter n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Chaque année, notre pays doit faire face à des feux de forêt, contre lesquels les services départementaux d'incendie et de secours luttent avec détermination. Il est d'ailleurs encourageant de constater que le nombre d'incendies de forêt a diminué en 2009 et en 2010. Cependant, des améliorations sont encore possibles et envisageables, et ce texte est un symbole fort de la lutte contre les incendies de forêt.

Si nombre d'incendies sont dus à des actes de malveillance, beaucoup sont le résultat involontaire d'une attitude désinvolte constituant une faute caractérisée d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité prévue par la loi ou le règlement. C'est le cas, par exemple, des jets de mégots ou des barbecues, lesquels sont réglementés, éventuellement interdits.

La proposition de loi se fonde sur l'article 1382 du code civil, qui dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Pour autant, elle ne remet pas en cause le bien-fondé et l'application du principe de gratuité des interventions du SDIS, lorsqu'elles se rattachent à ses missions de service public telles que définies dans l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales. En réalité, elle propose d'exclure du bénéfice de la solidarité nationale les incendiaires ayant commis volontairement et involontairement un incendie par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.

Elle modifie pour cela la rédaction de l'article 2-7 du code de procédure pénale, afin de permettre aux personnes morales de droit public, y compris les services d'incendie et de secours, de se constituer partie civile en vue d'obtenir le remboursement par le condamné, auteur d'un incendie volontaire ou involontaire par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, des frais qu'elles ont exposés pour lutter contre l'incendie.

Je tiens à remercier notre collègue Bernard Deflesselles pour son initiative, qui me semble justifiée et qui s'inscrit dans la lutte que nous menons contre les incendies de forêt. Bien évidemment, le groupe UMP est favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)