Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous entamons ce soir l'examen de la proposition de loi de notre collègue Bernard Deflesselles, visant à permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de celui qui a commis un incendie involontaire, à la suite d'une attitude désinvolte constituant une faute caractérisée d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité.
Député de la douzième circonscription des Bouches-du-Rhône et maire de la commune de Sausset-les-Pins, j'ai été, le 24 juillet 2010, témoin d'un incendie qui a touché plusieurs communes de ma circonscription. Cet incendie, qui a démarré à la tombée de la nuit, a parcouru 915 hectares sur trois communes et dévasté de nombreuses pinèdes. Ce désastre a une origine, et elle est criminelle : un véhicule de type 4x4 a été abandonné en pleine forêt et brûlé par un complice du propriétaire, aux fins de fraude à l'assurance.