Intervention de Claude Guéant

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, alors que les feux de forêt, hélas, commencent déjà à toucher nos territoires, l'inscription à l'ordre du jour de votre assemblée de la proposition de loi de Bernard Deflesselles visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement de leurs frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire, dans le cas d'un incendie involontaire par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, arrive à point nommé.

La France a compté, en 2010, 3 900 feux de forêt, et 10 300 hectares ont été touchés ou détruits. Ce sont, une fois de plus, les départements méditerranéens qui ont été les plus touchés, et je pense plus particulièrement aux feux qui se sont développés dans l'Hérault le 30 août 2010. Mais je n'oublie pas, bien sûr, la Corse ni les départements du Sud-Ouest avec le massif forestier landais.

Après l'avoir déjà fait dans le cadre de la proposition de loi de votre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier sur le volontariat, que vous venez d'adopter, je veux une fois de plus rendre hommage à l'ensemble des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, qui luttent contre ces incendies de forêt dans des conditions particulièrement dangereuses. J'y associe non seulement les personnels de la sécurité civile qui soutiennent les sapeurs-pompiers locaux au travers des moyens nationaux, notamment le groupement des moyens aériens, mais également les services forestiers de l'État et l'Office national des forêts.

L'exploitation des données sur les incendies de forêt permet d'établir que la moitié des feux sont la conséquence d'imprudences et que 21 % sont des feux volontaires. Pour les départements méditerranéens, chers à votre rapporteur, les feux liés aux imprudences représentent 44 % de l'ensemble et les feux volontaires 35 %.

Pour lutter contre ce phénomène, des actions ont été entreprises afin notamment de faciliter la mise en oeuvre de l'action publique et d'accroître le taux de réussite des enquêtes. Ces actions ont pris une ampleur certaine depuis 2003. Une centaine de personnes avaient alors été interpellées à la suite des incendies, et trente-cinq incarcérées. Ces chiffres, très supérieurs à ceux des années précédentes, témoignaient de la volonté des parquets et des forces de police et de gendarmerie d'exercer dans ce domaine une action dissuasive.

Cet engagement ne s'est pas atténué. Ainsi, en 2009, il a été appréhendé soixante-dix auteurs d'incendie, dont quinze volontaires. Parmi ces quinze incendiaires volontaires, huit ont été écroués, avec notamment un jugement en comparution immédiate ayant abouti à une condamnation pénale de quatre années de prison dont deux avec sursis. Pour l'année 2010, une soixantaine d'auteurs d'incendies ont pu être mis en cause.

C'est évidemment encourageant, mais cela ne suffit manifestement pas. Aussi un signal fort doit-il être envoyé non seulement aux pyromanes, mais également à ceux qui, par imprudence ou par ignorance, sont responsables d'incendies qui peuvent être importants. Il ne s'agit pas, bien sûr, de remettre en cause le principe la gratuité des secours,…