Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Nous partageons l'objectif fixé dans cet amendement. Pour autant, il ne me semble pas que la loi soit le support pertinent.

Le télétravail a fait l'objet, en 2009, d'une attention considérable dans huit conférences de gestion. Huit ministères se sont engagés dans cette voie. À titre d'exemple, le ministère de la justice, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a élaboré un protocole pour lancer le télétravail au sein de ses services, en novembre 2008. Il permet aux agents, sur la base du volontariat bien sûr, de travailler à distance, en se rendant à période régulière dans la nouvelle résidence administrative.

La présentation du rapport prévu à l'article 11 du texte nous semble mieux adaptée à l'objectif que nous poursuivons en commun. En outre, votre amendement ne paraît pas compatible avec le statut général des fonctionnaires. Aussi, même s'il cherche à atteindre le même but, le Gouvernement émet-il un avis défavorable.