Intervention de Bernard Derosier

Comme nous l'avons annoncé au cours de la discussion générale, nous voterons ce texte, dont nous avons pu constater, au fil de l'examen des articles, qu'il va dans le bon sens puisqu'il encourage le volontariat, même si des questions restent posées. Le ministre nous a répondu sur la responsabilité du sapeur-pompier volontaire qui retrouve, après sa garde, des activités professionnelles. Je souhaite que nous profitions de l'examen du texte par le Sénat, qui, à mon avis, ne l'adoptera pas conforme, pour réexaminer ce sujet – comme d'autres – en deuxième lecture.

Sont également apparus, au cours de la discussion, des problèmes relatifs à l'incidence financière des dispositions proposées – bien que celles-ci, n'étant pas obligatoires, restent à la discrétion des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs établissements publics. J'appelle néanmoins, une fois encore, l'attention du Gouvernement sur le fait que, même si son importance quantitative reste faible, la question du financement de la sécurité civile et du fonctionnement des SDIS n'a pas été résolue. Les solutions en vigueur, en tout cas, ne conviennent pas.

Nous voterons donc ce texte, tout en restant insatisfaits de la manière dont le Gouvernement envisage les relations entre sécurité civile et collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)