Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Après l'article 25, amendement 17
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'insérer, après l'article 25, l'article suivant : « Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire. »
Le rapport de la commission « Ambition volontariat » proposait la création d'un organisme de concertation réunissant tous les acteurs du volontariat, afin d'examiner régulièrement l'ensemble des données sur le volontariat des sapeurs-pompiers, d'impulser une politique cohérente globale et d'en suivre l'application.
Cet organisme pourrait notamment examiner les questions liées au recrutement ou les relations avec les employeurs. Il serait identifié comme la structure de réflexion et la force de proposition pour tous les domaines relatifs au volontariat chez les sapeurs-pompiers.
Il serait, dans les faits, appelé à succéder à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, créé par décret en 1996, mais qui n'a jamais réellement fonctionné et ne s'est plus réuni depuis quatre ans.
(L'amendement n° 17 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
