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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 25, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a adopté cet amendement.

Personnellement, je tenais beaucoup à l'article 25. J'avais même indiqué la composition de la commission. Le Gouvernement estime toutefois que cela relève du règlement, et je me rallie à cette position.

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