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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Après l'article 10, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Je souhaite défendre cet amendement. Nous parlons beaucoup du droit du travail et des contrats de droit privé. Mais il serait nécessaire de s'interroger également sur la fonction publique.

Dans le cadre de la mission nationale sur le télétravail, j'ai rencontré Paul Pény, à l'époque directeur général de la fonction publique : le terme de télétravail était peu connu au sein de celle-ci.

Pourtant cela existe. Ce n'est pas un OVNI. Tous les corps de contrôle dans les douanes, les services fiscaux utilisent le télétravail. Il serait important que l'on introduise dans le statut de la fonction publique des dispositions permettant à tous les agents des trois fonctions publiques d'y avoir recours.

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