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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Après l'article 22 bis, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement a été repoussé par la commission.

Personnellement, je partage pleinement le souci exprimé par M. Proriol et par l'auteur de l'amendement, mais il semble que cette disposition soit de nature réglementaire.

Je demande donc à M. Proriol de le retirer.

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