Intervention de Claude Guéant
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 20, amendement 35
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Monsieur de Courson, tel est précisément l'objet d'un amendement à l'article 22 bis, qui sera examiné tout à l'heure, et qui dispose explicitement que « le conseil d'administration peut, en outre, prendre en compte la situation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale situés dans les zones rurales ou comptant moins de 5 000 habitants ».
