Intervention de Charles de Courson

La loi est récente, mais on pourrait déjà avoir les premiers dossiers !

Vous avez évoqué une autre solution, monsieur le ministre. Il s'agirait de permettre aux conseils d'administration des SDIS d'encourager, en modulant la répartition des contingents, les communes et les intercommunalités qui acceptent que certains de leurs fonctionnaires soient sapeurs-pompiers volontaires.

Cette idée me paraît plus réaliste et plus intéressante. Mais juridiquement, est-ce possible aujourd'hui ? Je n'en suis vraiment pas certain. Ne serait-il pas nécessaire de donner une base législative à cette idée afin que ceux qui veulent le faire – ce ne serait, bien sûr, pas obligatoire – puissent récompenser les employeurs publics qui acceptent qu'une partie de leurs fonctionnaires soient pompiers ?

De cette façon, votre amendement de suppression déboucherait sur quelque chose.