Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, si je puis me permettre, vous avez été meilleur dans la critique de l'amendement de la commission que dans la contre-proposition ! (Sourires.)

Je le reconnais : exonérer totalement de charges sociales les communes et les intercommunalités – pour faire simple – qui laissent leurs fonctionnaires partir à tout moment, c'était sans doute un peu excessif. L'exonération aurait été la même pour ceux qui partent cinq à six fois dans l'année, et pour ceux qui partent une centaine de fois !

Je vais vous raconter une histoire ; je suis maire, depuis vingt-cinq ans, d'un petit village de 400 habitants. Dans mon centre de secours, le garde champêtre peut partir à tout moment – je n'ai jamais rien demandé ! Mais de plus en plus de maires refusent ces situations : si vous n'avez qu'un ou deux employés, et qu'ils partent régulièrement en intervention, eh bien pendant ce temps-là, le travail, il faut le reconnaître, ne se fait pas !

Comme la plupart bénéficient du maintien de leur salaire, ils cumulent en fait salaire et vacations : c'est intéressant pour eux.

Vous dites, monsieur le ministre, que la loi « mécénat » constitue une solution. C'est vrai pour les entreprises privées, mais pas pour les communes ni pour les établissements publics ! Et, monsieur le ministre, je suis l'élu d'un département qui n'est pas petit : je n'ai jamais vu une seule entreprise déposer un dossier de ce genre. Y a-t-il ici un seul député qui ait traité ce type de demande ?