Intervention de Claude Guéant

Cet amendement tend en effet à supprimer l'article. Il s'agit d'une disposition qui vise à soutenir l'effort des employeurs dans les zones rurales. Le Gouvernement partage, vous le savez, cette préoccupation – le sourire de votre rapporteur, dont chacun connaît l'attachement aux zones rurales, est éloquent. (Sourires.) Toutefois, il résulte d'une expertise très attentive de ce dispositif que l'objectif pourrait être atteint de façon plus souple, c'est-à-dire sans imposer aux employeurs de nouvelles contraintes administratives.

Cela peut se faire de plusieurs façons. Je pense d'abord à l'application de la loi « mécénat », à laquelle votre rapporteur a fait allusion tout à l'heure, et qui est bien plus favorable qu'un dispositif d'exonération de charges. Nous pouvons nous engager à mettre en oeuvre dès l'adoption de la loi une campagne volontariste d'accompagnement des SDIS et des employeurs pour que ce dispositif, efficace et simple mais mal connu, soit davantage utilisé.

Il est possible aussi de mettre en place, dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales, une modulation des contingents communaux d'incendie et de secours au profit des communes ou EPCI qui fournissent un effort, d'autant plus substantiel que leur taille est modeste.

Enfin, le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » sera simplifié et promu. Ce n'est pas seulement un symbole ; il représente, pour de nombreuses entreprises, un véritable gage de qualité, il est apprécié, et il influence directement l'image de ces entreprises. Cela peut convaincre de nouveaux employeurs.